Les représentants élus doivent-ils voter selon leur réflexion ou sur prescription de leurs corps électoral ?

Des représentants qui consultent leurs électeurs avant une prise de décision et un vote en conseil, cela est courant dans les conseils d'administration d'écoles d'ingénieurs. La pratique existe notamment à l'Ecole Supérieure des Sciences et Technologies de l'Ingénieur de Nancy (ESSTIN, maintenant Polytech) et à l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) pour certains de leurs collèges où il existe un vote des membres des collèges pour déterminer le vote à exprimer par leurs représentants avant la réunion du conseil d'administration. Des consultations existent aussi sur certaines questions pour certains collèges à MINES ParisTech. Ainsi les représentants des collèges comme par exemple celui des maîtres de conférence ou celui des professeurs d'université ou encore celui des agrégés ou encore celui des élèves ou celui des diplômés peuvent préférer déterminer, avant le conseil d'administration, par les électeurs du collège, quelles seront les consignes de vote à émettre par les représentants au cours dudit conseil. Les représentants dits extérieurs peuvent être également coalisés par les bons soins de l'entrisme d'un ou de plusieurs candidats qui se présentent au fonction de directeur ou directrice. 

Quoi qu'il advienne du débat en conseil d'administration où la question doit être débattue et finalement décidée en général à l'aide d'un vote, comme pour le cas du choix de la future directrice ou du futur directeur de l'école, le vote est partiellement fixé auparavant par des votes au sein des collèges. Le pourcentage de votes prédéterminés peut atteindre de fortes valeurs selon le degré d'endogamie de la composition des conseils.

On a donc finalement des représentants de collèges de catégories professionnelles, qui bien qu'élus par le collège n'ont pas la délégation de voter par leur propre décision, mais doivent en principe obéir à l'injonction de leur collège. Un peu comme si des députés votaient des textes en faisant voter auparavant les électeurs de leur circonscription pour dicter leur propre vote. On remarquera toutefois que les conseils usant beaucoup du vote à bulletin secret, le vote effectif du représentant ou des représentants des collèges n'est pas réellement contrôlable. On peut rapprocher, ou au contraire distinguer, ce comportement de vote catégoriel incarné par des représentants, avec l'idée du vote par consultation référendaire directe sur certaines questions comme cela peut être pratiqué en Suisse. Les représentants et le conseil lui-même ne deviennent-ils par là des membres et des organes de décision peu valorisés et peu utiles à l'intelligence du débat et de la décision pour leur établissement ?

arnaud delebarre

29 mai 2017