Dissuasion par le prix et équité des sanctions

L'absence d'augmentation du prix du tabac fait réagir les commentateurs de "On refait le monde" du 8 décembre 2014 sur RTL. Ne pas augmenter le tabac et négliger le bien des fumeurs contre leur gré, est critiqué par les uns et les autres, qui soupçonnent cette absence d'augmentation d'être guidée par le soutien aux buralistes et qui rappellent l'impact financier des fumeurs pour la sécurité sociale. Un des quatre commentateurs, I. Rioufol, se démarque pour affirmer qu'un individu peut décider seul et qu'il faut cesser d'interdire. Pour un peu, il prônerait le "il est interdit d'interdire" soixante-huitard !

L'iniquité de la dissuasion des addictions par l'argent

L'observatoire des inégalités publiait en 2004 un article intitulé "Cigarette : les inégalités s'accroissent entre les milieux sociaux" qui constatait l'impact variable des campagnes de prévention selon les catégories sociales. L'article se terminait par un avertissement affirmant que "le choix de publier [ces données] relève donc d’un parti pris sanitaire, qui, en soi, n’est pas une évidence". Les décisions agissant par le prix, relèvent aussi d'un parti pris des élites qui contraignent de plus modestes par l'argent. Car les bobos, non seulement imposent une morale prônant la santé, mais organisent aussi l'inégalité d'accès au tabac par l'argent. Les bobos à pouvoir d'achat élevé peuvent continuer à choisir d'assouvir leur addiction car l'augmentation reste marginale dans leurs dépenses, tandis que les nobobos doivent s'en passer, ou trouver des substituts moins coûteux, ou encore ajuster d'autres postes de leur budget pour compenser l'augmentation du coût de leur addiction.

Une inégalité peut en cacher une autre

Le non-respect de règlements sanctionné par des amendes pécuniaires est une source importante d'inégalités. On entend que les cyclistes pourraient se voir imposer des amendes moins onéreuses qu'un automobiliste pour des infractions équivalentes. Les cyclistes seraient dissuadés ou sanctionnés par l'argent, pour leur bien en leur évitant des accidents, mais ces propositions seraient attaquables, la différenciation du prix des amendes posant un problème d'égalité devant la loi.

Pourtant, l'existence même des amendes au montant indifférencié est une inégalité, car l'impact d'une amende sur un budget modeste diffère de la même amende sur un budget plus aisé. Comme pour n'importe quel produit de consommation, le bobo peut s'offrir plus d'infractions que le nobobo. Le retrait de points d'un permis est théoriquement moins inégalitaire, mais leur récupération par des stages coûteux induit encore une inégalité par l'argent. L'égalité de la sanction est source d'iniquité.

Des amendes en temps ou indexées sur les revenus ?

Sans être imaginatif, une façon plus équitable d'acquitter des amendes pourraient être de le faire obligatoirement en temps d'intérêt général ou encore d'indexer les amendes sur les revenus de l'individu ou en les ajoutant aux revenus imposables. La première mesure serait coûteuse en mise en oeuvre, mais la seconde sans doute moins chère par le fichage de nos vies, entre impôts, voitures et permis. Les bobos pourraient arguer qu'une heure de leur temps vaut plus que celle des nobobos et donc objecter l'iniquité de la mesure, mais la progressivité de l'imposition (pour les tranches qui n'ont pas été jugées confiscatoires) a pour l'instant résisté aux assauts des plus libéraux.

arnaud delebarre

9 décembre 2014